AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10Vers une réglementation européenne unifiée pour les marchés publics ?

Vers une réglementation européenne unifiée pour les marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

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Référence : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relatif à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux, 13 sept. 2001 Cette importante proposition, qui vise à unifier et rénover les directives Travaux, Fournitures et Services dans les secteurs "classiques", est conforme à ce qu'annonçaient les documents préparatoires établis par la Commission (V. Contrats Marchés publ. févr. 2001, Repères). Dans l'attente de son (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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