AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10Nouvelles précisions du CE sur la procédure de la loi Sapin

Nouvelles précisions du CE sur la procédure de la loi Sapin

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par Ph. DELELIS

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Le document mentionné à l'article L. 1411-1 du CGCT doit être pris en considération dans son intégralité par les candidats. CGCT, art. L. 1411-1 Référence : CE, 25 juill. 200 Synd. des Eaux de l'Iffernet, Req. n° 231319 : Juris-Data n° 2001- 062796 (à mentionner aux tables du Rec.Lebon) • Considérant que. sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, la société d'aménagement urbain et rural (SAUR) a demandé au juge des référés du Tribunal administratif (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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