AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10Dans quelles conditions les DSP relatives à l'exploitation des remontées mécaniques peuvent-elles être prolongées sans remise en concurrence ?

Dans quelles conditions les DSP relatives à l'exploitation des remontées mécaniques peuvent-elles être prolongées sans remise en concurrence ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 60013 : JOANQ 13 août 2001, p. 4712 60013. -16 avril 2001. - M. Didier Migaud - Au-delà d'un résumé des solutions textuelle et jurisprudentielle en vigueur, la réponse du ministre rappelle que par analogie avec la règle applicable en matière de marchés publics, la prolongation des DSP ne doit pas bouleverser l'économie du contrat. Son intérêt est également de reconnaître la marge d'appréciation importante qui est laissée au juge et, par voie de conséquence, la difficulté (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2001-10-01


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