AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2002 - n° 10Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelles

Marchés de services d'insertion et de qualification professionnelles

Contrats et Marchés publics - Octobre 2002 - n° 10

EXTRAIT *

Deux circulaires du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité viennent préciser certaines caractéristiques propres à ce type de marchés dans le secteur de l'insertion et de la qualification professionnelles qui recouvre l'ensemble des dispositifs d'insertion et de formation professionnelles en faveur des bénéficiaires des politiques publiques (à l'exclusion des agents des administrations publiques). Référence : Circ. DGEFP n° 2002-30, 4 mai 2002 : BO travail emploi formation professionnelle, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2002-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement