Naissance du "BEA hospitalier"

Contrats et Marchés publics - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par É. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : Ord. n° 2003-850, 4 sept. 2003, portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation : Journal Officiel 6 Septembre 2003 Cette ordonnance a été prise sur le fondement de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal Officiel 3 Juillet 2003 : Contrats Marchés publ. 2003, comm. 91 et 143), conformément (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2003-10-01


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