AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2003 - n° 10Des nouvelles des réformes en cours (suite) : le futur nouveau CMP et les PME ou de la difficulté de contenter tout le monde

Des nouvelles des réformes en cours (suite) : le futur nouveau CMP et les PME ou de la difficulté de contenter tout le monde

Contrats et Marchés publics - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 19249 : JOAN Q 18 août 2003, p. 6548 19249. - 2 juin 2003. - M. Laurent Hénart. - Le relèvement des seuils applicables aux marchés sans formalités préalables (voir à ce sujet, l'article 28 du projet de code ainsi que les réponses ministérielles 20943 et 20433 reproduites infra) va dans le sens de l'assouplissement souvent réclamé d'une réglementation jugée trop contraignante. Mais les PME redoutent qu'il ne favorise les "grands groupes" à leur détriment. D'où la question (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2003-10-01


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