AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10Vers une extension de la notion de marchés publics de travaux ?

Vers une extension de la notion de marchés publics de travaux ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10

Repère par François LLORENS Professeur agrégé à l'Université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX Professeur agrégé à l'Université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Même si elle n'a pas toujours été aisée à cerner, la notion de marché public de travaux fournit un sujet de perplexité supplémentaire depuis que le droit communautaire y a inclus les contrats ayant pour objet de faire réaliser par quelque moyen que ce soit des travaux ou un ouvrage. L'étonnant est que plus d'une décennie après que cette définition a été introduite, son mystère ne soit toujours pas éclairci. Mais peut-être commence-t-il à se dissiper. Résumons les épisodes précédents. Dans un premier (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2004-10-01


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