L'attribution des conventions domaniales

Contrats et Marchés publics - Octobre 2005 - n° 10

Repère par François LLORENS Professeur agrégé à l'université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX Professeur agrégé à l'université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

En marge de l'obligation généralisée de mise en concurrence, il subsiste quelques îlots dans lesquels les personnes publiques peuvent encore librement passer leurs contrats (V. La concurrence et ses marges : Contrats-Marchés publ. 2005, repère 6). Mais ces espaces de liberté se réduisent singulièrement sous l'effet du principe de transparence. Le mandat de maîtrise d'ouvrage et les concessions d'aménagement constituent les exemples les plus récents et les plus remarquables de cette évolution. Les (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2005-10-01


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