AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2005 - n° 10Comment intégrer les préoccupations sociales dans les marchés publics ?

Comment intégrer les préoccupations sociales dans les marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 67976 : JOAN Q 12 juill. 2005, p. 6886 (Q. 21 juin 2005, Mme Chantal Robin-Rodrigo) Rép. min. n° 61799 : JOAN Q 5 juill. 2005, p. 6645 (Q. 5 avr. 2005, M. André Chassaigne) Le ministre dresse la liste des multiples mesures permettant aux personnes publiques d'intégrer, dans les marchés publics, les préoccupations sociales liées notamment à l'insertion des personnes défavorisées et à la lutte contre le chômage (définition des besoins en vue de l'acquisition de prestations destinées aux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2005-10-01


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