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Quels sont les services de conseil et les sites d'information sur les marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 92500 : JOAN Q 27 juill. 2006, p. 7815 (Q. 18 avr. 2006, M. Christian Vanneste) La réponse ministérielle précise que plusieurs services de renseignements sont mis à disposition des acheteurs pour toute question relative aux marchés publics. La cellule d'information juridique aux acheteurs publics, qui dépend de la direction générale de la comptabilité publique, est à la disposition de l'ensemble des acheteurs locaux. Le bureau du conseil aux acheteurs publics de la direction des affaires (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2006-10-01


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