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La cession des marchés publics a l'épreuve du droit communautaire

Contrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schumanavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Les hasards de l'actualité contentieuse ont fait assister récemment à un chassé croisé passablement inattendu en matière d'avenants. Tandis que le Conseil d'État semblait se départir de son habituelle rigueur à leur égard (CE, sect., 11 juill. 2008, n° 312354, Ville Paris), la Cour de justice des Communautés européennes – qui n'avait guère eu à en connaître jusqu'à présent – fixait sa position sur la question (CJCE, 19 juin 2008, aff. C-454/06, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH) Or, si elle rejoint (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2008-10-01


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