AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10Procédure de concours, sélection des candidats et critères d'évaluation des offres : vers moins de formalisme

Procédure de concours, sélection des candidats et critères d'évaluation des offres : vers moins de formalisme

Contrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de procéder en deux temps, en écartant les offres non conformes et en classant celle jugées conformes, ni de prévoir dans l'AAPC des sous-critères de conformité et d'évaluation de la qualité des prestations. Le centre hospitalier d'Aubagne avait lancé en décembre 2006 une procédure de concours restreint d'architecture pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'aménagement de ses locaux. Cette procédure ayant été annulée, à la demande d'un (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 8 août 2008, n° 309652, Centre hospitalier Edmond Garcin : JurisData n° 2008-074050 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2008-10-01


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