AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10Au moment du lancement de la consultation, comment choisir le journal habilité à recevoir des annonces légales ?

Au moment du lancement de la consultation, comment choisir le journal habilité à recevoir des annonces légales ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 02892 : JO Sénat Q, 7 août 2008, p. 1584 (Q. 20 déc. 2007, Jean-Claude Carle) La réponse ministérielle reproduite ci-dessus revient sur la question déjà largement commentée des modalités de publication des marchés à procédure adaptée. Le Code des marchés publics précise les éléments que l'acheteur doit prendre en considération pour adapter la procédure de passation des marchés inférieurs au seuil communautaire (CMP, art. 28). Ainsi, les modalités de publicité et de mise en concurrence (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2008-10-01


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