AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10Décret du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

Décret du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Le décret du 2 septembre 2009 corrige, met en cohérence et adapte au droit communautaire certaines dispositions du Code des marchés publics D. n° 2009-1086, 2 sept. 2009 : Journal Officiel 4 Septembre 2009 Le décret « effet utile » vient corriger les imperfections consécutives à l'adoption du décret de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics (D. n° 2008-1355, 19 déc. 2008 : Journal Officiel 20 Décembre 2008. – V. Contrats et Marchés publ. 2009, comm. 1). Il met en cohérence (...)

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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