AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10Qualité de pouvoir adjudicateur d'une société privée concessionnaire d'autoroutes et compétence du juge administratif du référé précontractuel

Qualité de pouvoir adjudicateur d'une société privée concessionnaire d'autoroutes et compétence du juge administratif du référé précontractuel

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire, la société Trabet se plaignait d'avoir été évincée au motif erroné d'une capacité technique insuffisante. Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon lui donne raison au fond, la société ayant démontré, dans ses mémoires techniques puis lors de l'audience, qu'elle justifiait bien, comme l'exigeait le cahier des charges de la consultation, d'une expérience solide en matière de travaux d'entretien d'autoroutes réalisés de nuit, sous forte contrainte technique (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Lyon, ord., 9 mars 2009, n° 09-00917 et n° 09-00918, Sté Trabet Travaux et Bétons

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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