AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10Recours indemnitaire : intérêt à agir du titulaire d'un marché en cas de cession de sa créance indemnitaire à un tiers

Recours indemnitaire : intérêt à agir du titulaire d'un marché en cas de cession de sa créance indemnitaire à un tiers

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Pour le commentaire de cet arrêt, V. supra comm. n° 322. Procédure contentieuse. - Recours indemnitaire. - Cessions de créances. - Intérêt à agir du cédant Textes : C. civ., art. 1689 et 1690

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 30 juill. 2009, n° 07BX00362, CHU Pointe-à-Pitre

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement