AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A., 28 juill. 2010 : Journal Officiel 5 Aout 2010, texte n° 7 L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), soumise à l' ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, prévoit désormais que « lorsqu'un marché ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage, d'une opération de travaux, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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