AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10Allotissement : légalité d'un marché de services juridiques divisé en deux lots seulement

Allotissement : légalité d'un marché de services juridiques divisé en deux lots seulement

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Ce jugement s'inscrit dans la ligne d'une jurisprudence qui tend à laisser aux pouvoirs adjudicateurs une assez grande liberté pour regrouper au sein d'un même marché des prestations multiples (sur cette tendance – qui n'est cependant pas d'une totale netteté – V. CE, 21 mai 2010, n° 333737, Cne Ajaccio : JurisData n° 2010-006704 ; Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 239, note P. Devillers. – et nos obs. sous TA Paris, ord., 21 juin 2010, n° 10-10548, Sté Accès Bureautique et a. : Contrats-Marchés (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Toulon, 20 mai 2010, n° 08-05844, Cabinet MPC Avocats et a.

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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