AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10Responsabilité des constructeurs : recours en garantie d'un maître d'oeuvre condamné pour manquement à son devoir de conseil lors de la réception contre les constructeurs responsables des désordres

Responsabilité des constructeurs : recours en garantie d'un maître d'oeuvre condamné pour manquement à son devoir de conseil lors de la réception contre les constructeurs responsables des désordres

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le litige tranché par la cour de Lyon avait trait à des désordres d'étanchéité imputables à la fois à une faute d'exécution de l'entreprise ; à des manquements du maître d'oeuvre dans la direction des travaux et à une faute du même maître d'oeuvre dans l'exercice de son devoir de conseil lors des opérations de réception, ce dernier n'ayant pas signalé les désordres alors qu'ils étaient apparents. L'un des membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, la société TECO, demandait à être garanti par l'entrepreneur (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 24 juin 2010, n° 09LY00130, S. c/ Cne Charbonnières-les-Bains : JurisData n° 2010-016353

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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