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Précisions relatives au coût des publications

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 12575 : JO Sénat Q, 15 juill. 2010, p. 1858 (Q, 18 mars 2010, M. Jean Louis Masson) Rép. min. n° 13208 : JO Sénat Q, 15 juill. 2010, p. 1861 (Q, 29 avr. 2010, M. Hervé Maurey) Deux précisions utiles en matière de publication. Un acheteur public ne peut pas décider de publier ces avis d'appel public à la concurrence uniquement sur des sites payants. Cette pratique méconnaîtrait, en effet, les principes fondamentaux du droit de la commande publique. En revanche, il existe des services (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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