AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10Où en est-on de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics ?

Où en est-on de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 79241 : JOAN Q, 3 août 2010, p. 8526 (Q, 25 mai 2010, M. Marc Le Fur) La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics (V. Contrats-Marchés publ. 2010, alerte 43). Ce guide émet des recommandations pour chacune des étapes de la passation d'un marché public. Les dispositions du code applicables sont celles des articles 41 à 56, complétées par l'arrêté du 14 décembre 2009 (Journal Officiel 20 Décembre 2009). (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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