AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10Le contrat d'interface dans les montages en partenariat public-privé

Le contrat d'interface dans les montages en partenariat public-privé

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Jean-Baptiste MOREL docteur en droit – Juriste Grands Projets

EXTRAIT *

Un partenariat public-privé imposant l'exécution de travaux et de missions d'exploitation (l'on pense en premier lieu à la délégation de service public sous forme concessive, à la concession de travaux et au contrat de partenariat) implique presque toujours qu'à un concepteur-constructeur soit associée une société d'exploitation ou d'entretien/maintenance. Ces deux acteurs comptent parmi les principaux du projet puisque, à eux seuls, ils supportent généralement l'ensemble des obligations opérationnelles (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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