AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10Critères de choix des offres en procédure adaptée

Critères de choix des offres en procédure adaptée

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, peut retenir un critère reposant sur l'expérience des candidats et donc sur leurs références. Par un avis de marché envoyé à la publication le 17 décembre 2010, le syndicat mixte du parc naturel régional des Grands Causses a lancé une procédure adaptée pour la passation d'un marché portant sur soixante-dix pré-diagnostics énergétiques de bâtiments. La société PK-ENR, candidate évincée, avait saisi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 2 août 2011, n° 348254, Parc régional Grands Causses : JurisData n° 2011-015770 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement