AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10Précisions sur les modalités d'appréciation des certificats de qualification

Précisions sur les modalités d'appréciation des certificats de qualification

Contrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Circ. NOR : ETLL1316784C, 31 juill. 2013 Dans le cadre des mesures Grenelles, notamment celles concernant la modernisation des locaux de l'État afin de satisfaire aux objectifs de développement durable, une circulaire du 18 juillet du ministre de l'Égalité des territoires et de l'écologie, du Développement durable et de l'Énergie rappelle aux acheteurs de l'État l'obligation « d'exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l'État, des certificats (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2013-10-01


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