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Information des candidats dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 05914 : JO Sénat Q 22 août 2013, p. 2443 (Journal Officiel 18 Avril 2013, de M. Jean-Claude Carle) Rappelons que l'information des candidats non retenus à l'issue d'une procédure de marché public constitue une formalité essentielle d'achèvement de la procédure, tant en vertu du principe de transparence, qu'au regard de ses effets sur les voies de recours ouvertes à ses destinataires contre la procédure ou contre le contrat lui-même. Un concours de maîtrise d'oeuvre se déroule sur un (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2013-10-01


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