AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2014 - n° 10Parution de la cinquième partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques

Parution de la cinquième partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques

Contrats et Marchés publics - Octobre 2014 - n° 10

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2014-930, 19 août 2014 relatif aux livres Ier et II de la cinquième partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques et modifiant ce code et divers textes réglementaires : Journal Officiel 22 Aout 2014 Complétant les quatre premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques instituées en 2011 (D. n° 2011-1612, 22 nov. 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du Code général de la propriété (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2014-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement