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Publicité des MAPA supérieurs à 90 000 euros

Contrats et Marchés publics - Octobre 2014 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 06127 : JO Sénat Q 21 août 2014, p. 1958 (Q. 2 mai 2013, M. Jean-Louis Masson) Selon les dispositions de l'article 40, III du Code des marchés publics, lorsque le montant estimé du besoin est compris entre 90 000 euros HT et les seuils européens (5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux), le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence, soit dans le BOAMP, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, ainsi que sur son profil (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2014-10-01


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