AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015

L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015

Contrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10

EXTRAIT *

L’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics, transpose en droit français les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 (V. Contrats-Marchés publ. 2014, Les directives marchés publics et concessions, dossier spécial). Présentée comme « la première pierre de la nouvelle architecture du droit de la commande publique » (J. Maïa, supra, entretien 1), la revue Contrats et Marchés publics y consacre un dossier spécial. Marion Ubaud-Bergeron, Guylain Clamour, Willy Zimmer, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2015-10-01


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