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Rapport sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires

Contrats et Marchés publics - Octobre 2015 - n° 10

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Rapp. AN n° 2942, 7 juill. 2015 (B. Allain, Commission des affaires économiques): http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2942.asp C'est sans doute pour avoir négligé d'expliquer les réalités économiques correspondant aux circuits courts que les premières mesures destinées à encourager les circuits courts (V. F. Linditch, D. 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique : JCP A 2011, 2309) demeurent peu utilisées. Cette étude (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2015-10-01


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