Questions de seuils

Contrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11

Repère par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Les seuils d'application de la réglementation des marchés ont constitué l'une des cibles privilégiées du nouveau code. Celui-ci les a assouplis en élevant leur niveau. Il les a simplifiés en en réduisant le nombre. Il a même tenté d'en faciliter l'appréhension en prévoyant l'établissement de nomenclatures destinées à identifier les fournitures ou services homogènes (art. 27). Dans l'immédiat, il n'en crée pas moins un vide juridique. Dans une perspective plus lointaine, il n'est pas sûr qu'il permette (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2001-11-01


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