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Régime de la procédure des enchères électroniques

Contrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par E. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2001-846, 18 sept. 2001 relatif aux enchères électroniques : Journal Officiel 19 Septembre 2001 Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation ("e-procurement") prévue par l'article 56 du (nouveau) CMP (F. Olivier et P. Delelis, La dématérialisation des procédures : Contrats Marchés publ. 2001, chron. n° 6), le principe de l'organisation d'enchères électroniques pour l'achat de fournitures courantes (mais pas pour les marchés de travaux ou de services) est posé, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2001-11-01


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