AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11Critères d'admission de la candidature et jugement des offres en appel d'offres restreint

Critères d'admission de la candidature et jugement des offres en appel d'offres restreint

Contrats et Marchés publics - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par Ph. DELELIS

EXTRAIT *

Référence : TA Cergy-Pontoise, 5 juin 2001, Sté CEGELEC, n° 002014/3 et 00035857/3 Même au stade du jugement des offres, une CAO doit écarter un candidat qui ne présente pas les garanties professionnelles requises. ancien CMP, art. 299 bis et ter nouveau CMP, art. 62, 64 et 65 • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commune de Neuilly-Plaisance a lancé un appel d'offres restreint pour la passation d'un double marché de travaux relatif à l'entretien, la maintenance, la rénovation (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2001-11-01


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