Développement de la dématérialisation

Contrats et Marchés publics - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par É. Delacour

EXTRAIT *

Référence : Circ. Premier min., 12 sept. 2003, relative au développement de l'administration électronique : Journal Officiel 18 Septembre 2003 Dans cette circulaire, le Premier ministre annonce la création d'une agence pour l'administration électronique chargée de coordonner les initiatives des différentes administrations en la matière. On rappellera sur ce point que dans le CMP (art. 56), des dispositions visent à favoriser la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics - processus (...)

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2003-11-01


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