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Comment faciliter l'achat des ouvrages produits par les petits éditeurs ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par F. Llorens et P. Soler-Couteaux

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 8188 : JOAN Q, 22 sept. 2003, p. 7268 8188.- 30 décembre 2002.- M. Maxime Gremetz. - Le ministre répond à cette question en des termes identiques à ceux qu'il avait précédemment utilisés (Rép. min. n° 4267 : Contrats Marchés publ. 2003, comm. 62). Il reconnaît que le mode de calcul des seuils par produit et non par fournisseur, selon une nomenclature qui distingue entre livres scolaires et livres non scolaires, n'autorise guère le recours aux procédures non formalisées et (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2003-11-01


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