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Les frais d'insertion des annonces relatives aux marchés publics peuvent-ils être imputés sur la section d'investissement des budgets locaux ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par F. Llorens et P. Soler-Couteaux

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 8550 : JOAN Q, 8 sept. 2003, p. 6967 8550. -16 décembre 2002. - M. Jean Uberschlag. - Réponse affirmative du ministre qui s'appuie sur l'arrêté du 26 octobre 2001 ainsi que sur une circulaire interministérielle du 26 février 2002, et qui confirme de précédentes prises de position allant dans le même sens. Une solution identique s'étend aux frais d'études (voir Rép. min. n° 2356 : Contrats Marchés publ. 2003, comm. 39). RÉPONSE L'imputation en section d'investissement des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2003-11-01


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