AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11Légère baisse pour les seuils d'application des nouvelles directives « Marchés publics ».

Légère baisse pour les seuils d'application des nouvelles directives « Marchés publics ».

Contrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Règlement (CE) n° 1874/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives n° 2004/17/CE et n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés : JOUE n° L 326, 29 oct. 2004, p. 17 Les seuils d'applications des directives n° 2004/17/CE et n° 2004/18/CE portant coordination des procédures de passation des marchés viennent d'être modifiés pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2004-11-01


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