AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11Dématérialisation des procédures de passation : ça se précise !

Dématérialisation des procédures de passation : ça se précise !

Contrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11

Focus par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Vade-mecum juridique MINEFI sur la dématérialisation des marchés publics : http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/vademecum/vmdemat.htm Ce document dépourvu de valeur juridique constitue une forme de guide pratique à l'attention des acheteurs publics pour la mise en oeuvre concrète de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (marché public électronique ou electronic procurement) prévu par l'article 56 du CMP. À partir du 1er janvier 2005, les administrations adjudicatrices (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2004-11-01


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