AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11Les concessions et sous-traités d'exploitation de plages sont-ils des DSP ?

Les concessions et sous-traités d'exploitation de plages sont-ils des DSP ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par François LLORENS et Pierre SOLER COUTEAUX

EXTRAIT *

Rép. min. n° 43753 : JOAN, 28 sept. 2004, p. 7569 (Q. 13 juill. 2004, M. Jean Leonetti) La question résumée en exergue peut de prime abord apparaître dépassée. Le juge administratif a, en effet, clairement reconnu à plusieurs reprises le caractère de DSP aux sous-traités d'exploitation de plages (CE, 21 juin 2000, SARL Plage chez Joseph : Rec. CE 2000, p. 282 ; RFD adm. 2000, p. 797, concl. C. Bergeal ; Contrats - Marchés publ. 2000, comm. 17, note F. Llorens. - CAA Marseille, 12 déc. 2002 : Contrats (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2004-11-01


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