AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2005 - n° 11Compétence de la juridiction administrative : notion de participant à l'exécution d'un travail public

Compétence de la juridiction administrative : notion de participant à l'exécution d'un travail public

Contrats et Marchés publics - Novembre 2005 - n° 11

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire, la ville de Paris avait confié à la SEMEA l'aménagement d'une ZAC. La SEM avait conclu, à cette fin, un marché de maîtrise d'oeuvre avec un groupement de prestataires et un contrat relatif à la plantation d'arbres avec une entreprise spécialisée, la société Jardem, laquelle avait elle-même chargé la société Roussel de fournir la terre végétale nécessaire. Cette terre s'étant révélée impropre à sa destination pour cause de pollution, la société Roussel avait dû procéder à son remplacement. (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 21 juin 2005, n° 02PA03839, Sté Jacques Roussel

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2005-11-01


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