AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2005 - n° 11Dans quelles conditions les organismes d'HLM peuvent-ils recourir à la VEFA ?

Dans quelles conditions les organismes d'HLM peuvent-ils recourir à la VEFA ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. n° 67926 : JOAN Q 13 sept. 2005, p. 8562 (Q. 21 juin 2005, M. Michel Françaix) L'auteur de la question considère – à juste titre sans doute – que la VEFA constitue, pour les organismes d'HLM, un moyen commode d'acquérir des logements et de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs retenus dans le cadre du plan de cohésion sociale. Il signale que le Gouvernement a d'ailleurs encouragé son utilisation en excluant du champ d'application de la loi MOP les ouvrages de bâtiment acquis par (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2005-11-01


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