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Comment couvrir le risque dommage-ouvrage des équipements sportifs locaux ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 19285 : JO Sénat Q 3 août 2006, p. 2051 (Q. 15 sept. 2005, M. Daniel Dubois) La réponse reproduite ci-dessus, souligne la large responsabilité des collectivités territoriales dans la construction des équipements sportifs. Pour ces travaux qui mobilisent des financements locaux importants, les collectivités locales souhaitent très souvent souscrire une assurance dommage-ouvrage pour couvrir les risques liés à la construction. Elles se heurtent alors à un contexte peu favorable où la raréfaction (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2006-11-01


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