AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11Quelles sont les conditions de passation des marchés de prestations culturelles ?

Quelles sont les conditions de passation des marchés de prestations culturelles ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 96686 : JOAN Q 5 sept. 2006, p. 9335 (Q. 13 juin 2006, M. Patrick Delnatte) La réponse reproduite ci-dessus traite de la délicate question de la passation de certains marchés spécifiques de services, dont ceux relatifs aux activités culturelles dont on se souvient des multiples péripéties de nature tant réglementaire que jurisprudentielle (V. notamment sur ces questions : F. Lichère, Les procédures adaptées, dossier spécial sur le Nouveau Code des marchés publics : Contrats-Marchés publ. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2006-11-01


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