AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11Comment prendre en compte dans les marchés publics les mesures favorables introduites pour les transporteurs de marchandises ?

Comment prendre en compte dans les marchés publics les mesures favorables introduites pour les transporteurs de marchandises ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 95972 : JOAN Q 22 août 2006, p. 8929 (Q. 6 juin 2006, M. Jean-Paul Bacquet) Depuis quelques semaines de très nombreuses questions parlementaires interpellent le Gouvernement sur les conséquences pénalisantes pour les entreprises routières et plus généralement les PME de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (L. n° 2006-10, 5 janv. 2006 : Journal Officiel 6 Janvier 2006) introduisant notamment le règlement à trente jours des transporteurs routiers (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2006-11-01


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