AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Un an sous le soleil de “Tropic” : recueil de décisions

Un an sous le soleil de “Tropic” : recueil de décisions

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

Chronique par Guylain CLAMOUR professeur à la faculté de droit de Montpellierdirecteur du Master II Contrats publics et partenariats

EXTRAIT *

Depuis le 16 juillet 2007, nombre de juridictions administratives ont été saisies de recours faisant appel à la jurisprudence « Tropic » et invitant, après un an de pratique, à en recenser les hypothèses pour éclairer la mise en oeuvre du recours en contestation de la validité d'un contrat. Même si « la lumière nous parvient encore des étoiles mortes » (N. Boulouis, concl. sur CE, 19 déc. 2007, n° 291487, SIAEP du Confolentais : JurisData n° 2007-072874 ; Contrats-Marchés publ. 2008, comm. 45, note (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement