AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Référé précontractuel : application de la jurisprudence « SMIRGEOMES » – Irrégularités susceptibles de léser le requérant

Référé précontractuel : application de la jurisprudence « SMIRGEOMES » – Irrégularités susceptibles de léser le requérant

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

L'autre intérêt de l'ordonnance du tribunal administratif de Pau, comme celui de l'ordonnance rendue par le juge de Versailles, est de montrer que l'innocuité des irrégularités affectant les procédures de mise en concurrence n'est pas sans limites, même dans le cadre du référé précontractuel tel que redessiné de la jurisprudence « SMIRGEOMES ». Dans la seconde des ordonnances citées (celle du tribunal administratif de Versailles), le juge considère qu'une mauvaise définition de ses besoins par l'Administration (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Versailles, ord., 15 oct. 2008, n° 08-09207, Sté Geomensura. – TA Pau, ord., 7 oct. 2008, n° 08-02028, Sté Spie Communications

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


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