AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Où en est la dématérialisation des marchés publics dans la perspective de l'échéance de 2010 ?

Où en est la dématérialisation des marchés publics dans la perspective de l'échéance de 2010 ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 16569 : JOAN Q, 5 août 2008, p. 6789 (Q. 12 févr. 2008, M. Poisson Jean-Frédéric) L'article 56 III du Code des marchés publics 2006 prévoit qu' « à compter du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ». Toutefois, si la dématérialisation répond à la fois à la volonté de l'État et des entreprises d'une simplification et d'une modernisation de la procédure de passation des marchés publics, l'objectif est (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement