AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11Clôture d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne concernant une coopération entre organismes publics pour le traitement des déchets en Rhénanie-Palatinat

Clôture d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne concernant une coopération entre organismes publics pour le traitement des déchets en Rhénanie-Palatinat

Contrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/09/1465, 8 oct. 2009 Entre 2002 et 2008, les districts administratifs ainsi que les syndicats intercommunaux concernés ont passé des marchés de service, d'une valeur annuelle comprise entre 1,2 et 6 millions d'euros, pour le traitement ou l'élimination de déchets sans recourir aux procédures européennes d'adjudication. Coopération verticale entre organismes publics La Cour de justice a rendu deux arrêts en novembre 2008. Développant son concept de passation de marché interne, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2009-11-01


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