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Allotissement et télécommunications : marché unique irrégulier

Contrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

L'impact financier d'une économie de moins de 2 % sur le budget alloué à un lot unique ne suffit pas à justifier le regroupement de prestations distinctes au sein de ce lot. Rappelons avant tout commentaire de la présente décision que la dévolution des marchés publics a suscité bien des débats et des influences au cours des réformes successives du Code des marchés publics. Au cours de celles-ci, la doctrine et la réglementation en la matière ont totalement « viré de bord » en trois temps : d'une (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 11 août 2009, n° 319949, Communauté urbaine Nantes Métropole : JurisData n° 2009-007570 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2009-11-01


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