AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11Procédure négociée : quelle doit être l'étendue de la négociation ?

Procédure négociée : quelle doit être l'étendue de la négociation ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire dont il a déjà été rendu compte ci-dessus (V. supra, Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 373 et 374), la société requérante se plaignait du caractère restreint – à l'excès selon elle – de la négociation menée par le pouvoir adjudicateur. Elle faisait notamment valoir que celle-ci s'était résumée à une demande adressée spécifiquement à chacun des candidats de faire évoluer son offre sur certains points liés au prix proposé. Elle reprochait également à la collectivité publique de (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Saint-Denis de la Réunion, ord., 23 juill. 2010, n° 10-00649, Sté Signature

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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