AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11Recours Tropic : rejet de la demande d'annulation d'un marché entièrement exécuté

Recours Tropic : rejet de la demande d'annulation d'un marché entièrement exécuté

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

La question de savoir si, en application de la jurisprudence « Tropic », l'exécution complète du marché contesté fait obstacle à son annulation ou à une demande de résiliation ne paraît pas totalement tranchée. La solution pourrait d'ailleurs varier en fonction des circonstances particulières à chaque espèce. En l'occurrence, le tribunal administratif de Toulon y apporte une réponse affirmative au motif – a priori discutable – que l'annulation pure et simple du marché (marché à procédure adaptée (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Toulon, 17 juin 2010, n° 09-01622, Sté ADW Network

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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